Conditions générales de vente

OBJET

Les conditions précisées ci-après sont établies pour les relations commerciales entre :

  • La Sarl DIFFUSION DIRECTE, 1271 route de Niort, 17400 Saint Jean d'Angély (France), capital 160 000 €, RC 93 B 20, d'une part
  • Toute personne physique et morale, professionnelle ou privée, au titre de client, d'autre part.

Ces conditions ont pour but de définir nos conditions générales de ventes de nos matériels neufs et occasions, des pièces détachées et des services attachés.

Chaque client reconnait avoir pris connaissance de nos conditions générales, et les accepter sans réserve, lors de sa commande.

COMMANDES

Les commandes peuvent être faites selon différents moyens :

  • Par Internet directement 7/7 jours - 24/24 H - www.diffusion-directe.fr. Les instructions de commandes sont notées sur le site.
  • Par téléphone : 05 46 32 44 33 - de 8 H à 12 H et de 14 H à 18 H, du lundi le matin au vendredi soir.
  • Par fax : 05 46 32 47 07 - 24/24 H.
  • Par courrier à notre adresse : Diffusion Directe, 1271 route de Niort, 17400 St Jean d'Angély.
  • Par visite à notre magasin (adresse ci-dessus).

Pour les commandes réservées, un acompte sera demandé.

Pour la facturation, il est nécessaire d'avoir toutes les précisions (nom, adresse complète, téléphone). Pour les clients étrangers, s'ils habitent dans la Communauté Européenne le numéro de TVA est obligatoire. S'il n'y a pas de numéro de TVA, celle-ci sera facturée au taux en vigueur au moment de la facturation.

PRIX

Les prix affichés sur notre site Internet sont établis en €uros hors taxes, départ notre magasin.

Nous nous réservons la possibilité de modifier ce tarif sans aucun préavis.

Les prix facturés sont ceux au cours du jour de la livraison.

PAIEMENT

Toutes nos factures sont payables au comptant. Selon les modalités de commandes les paiements sont effectués :

  • Commande sur site Internet par carte bancaire sécurisée,
  • Expédition directe contre remboursement par chèque à la livraison,
  • Au magasin en espèces, par chèque ou carte bleue,
  • Pour les administrations et collectivités, paiement par virement administratif,
  • Pour les matériels vendus en France, le paiement sera effectué par chèques, virements, ou crédit bancaire. Pour les ventes à l'export le paiement sera fait par virement bancaire avant le départ du matériel.

Dans certains cas Diffusion Directe se réserve le droit de demander un chèque de banque.

LIVRAISON

  • Les délais de livraison ne sont indiqués qu'à titre indicatif.
  • Nous ne sommes pas responsables ni du retard d'un fournisseur, ni d'un délai de transport de la part de notre transporteur.
  • Dans le cas de colis manquant ou de colis détérioré, le destinataire doit faire des réserves sur le document qui lui est proposé à la signature. Dans le cas d'une réclamation sur la livraison de la marchandise, celle-ci doit être formulée dans les 48 heures. Aucune réclamation ne sera prise en compte après ce délai.

Dans le cas de reprise d'une pièce, le délai de demande de retour ne sera pas pris en compte après 7 jours :

  • Soit il s'agit d'une erreur de Diffusion Directe, dans ce cas, nous prendrons les frais de retour en charge et vous adresserons la pièce conforme en remplacement,
  • Soit il s'agit d'une erreur de la part du client lors de la commande. Dans la limite des 7 jours, nous pouvons reprendre la pièce avec une réfaction de 20 % sur la facture et le transport en retour est à la charge du client.

GARANTIE

Les matériels neufs et pièces détachées neuves vendus en France sont garantis durant une année, à partir de la date de facturation. Dans le cas d'un incident, la garantie est limitée à l'échange de la pièce reconnue défectueuse, sous réserve de l'accord de notre fournisseur.

Ne peuvent pas entrer dans les conditions de garantie :

  • L'usure normale, ainsi que la mauvaise utilisation du matériel, de même que dans le cas d'un mauvais entretien du matériel,
  • Les consommables : pièces d'usure - filtres - huile - batteries - ampoules - disques...

Les pièces détachées susceptibles de bénéficier d'une garantie doivent nous être adressées en « port payé ». La main d'œuvre et le déplacement pur une opération sous garantie, sont à la charge du client.

Concernant les matériels d'occasion vendus à des professionnels en France et à l'Etranger, ces matériels sont toujours vendus dans l'état, sans garantie. Dans le cas où l'acheteur souhaite une réparation ou une révision, il sera proposé au client un devis qui devra être accepté avant travaux.

RESERVE DE PROPRIETE

Dans le cas de non-paiement des matériels et pièces, la Sarl Diffusion Directe fera usage de son droit de rétention.

Si un client fait l'objet d'un règlement judiciaire et, dans tous les cas où un matériel ou une pièce détachée serait impayé, les marchandises feront l'objet d'un retour et seront conservées par la Sarl Diffusion Directe. Si un acompte a été versé, celui-ci sera conservé à titre d'indemnisation.

De convention expresse, le présent article est accepté par le client pour toute opération entre les parties.

JURIDICTION

Pour tous les problèmes qui pourraient survenir lors de l'exécution du contrat de vente, la domiciliation est faite à notre adresse au Siège Social.

Le Tribunal de Commerce de Saintes 17100 sera seul compétent.